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M-32.2, r. 1 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le directeur général adjoint de la Direction générale adjointe des ressources budgétaires, financières et matérielles du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale est autorisé à signer, dans le cadre de la fourniture de services au ministère du Travail:
1°  les contrats d’approvisionnement;
2°  les contrats de services;
3°  les baux.
D. 1028-2007, a. 16.
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